Permis de construire n° PC 03146712W0035 à Saint-Alban

Permis de construire

N° PC 03146712W0035

Ville de Saint-Alban · 31140

Bénéficiaire

ASSOCIATION DEFI A L'ESPERANCE

Adresse du terrain

12 RTE DE FRONTON SAINT-ALBAN 31140

Date d'autorisation

03/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 3 · AT 4

Superficie du terrain

2304 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation03/01/2013

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DEFI A L'ESPERANCE

SIRET50094073900013

SIREN500940739

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Alban (31467)

Code postal31140

Adresse12 RTE DE FRONTON SAINT-ALBAN 31140

ParcellesAT 3 · AT 4

Superficie terrain2304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant463 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface commerce avant463 m²

Surface commerce créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.