Permis d'aménager n° PA 01730914H0001 à Saint-Aigulin

Permis d'aménager

N° PA 01730914H0001

Ville de Saint-Aigulin · 17360

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGE

Adresse du terrain

LES GRANDS CHAMPS SAINT-AIGULIN 17360

Date d'autorisation

27/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1286 · H 1260

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGE

SIRET24170040000039

SIREN241700400

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Aigulin (17309)

Code postal17360

AdresseLES GRANDS CHAMPS SAINT-AIGULIN 17360

ParcellesH 1286 · H 1260

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.