Permis d'aménager
N° PA 07655420B0001
Ville de Saint-Aignan-sur-Ry · 76116
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AIGNAN SUR RY
Adresse du terrain
ROUTE DES FOSSES PLANTON LE BOURG ST AIGNAN SUR RY 76116
Date d'autorisation
29/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 205
Superficie du terrain
11771 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation29/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AIGNAN SUR RY
SIRET21760554200018
SIREN217605542
Code postal76116
LocalitéSAINT AIGNAN SUR RY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aignan-sur-Ry (76554)
Code postal76116
AdresseROUTE DES FOSSES PLANTON LE BOURG ST AIGNAN SUR RY 76116
ParcellesAB 205
Superficie terrain11771 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.