Permis de construire n° PC 07655419B0001 à Saint-Aignan-sur-Ry

Permis de construire

N° PC 07655419B0001

Ville de Saint-Aignan-sur-Ry · 76116

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AIGNAN SUR RY

Adresse du terrain

1 PLACE DES ACACIAS SAINT-AIGNAN-SUR-RY 76116

Date d'autorisation

17/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 31

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AIGNAN SUR RY

SIRET21760554200018

SIREN217605542

Code postal76116

LocalitéSAINT-AIGNAN-SUR-RY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Aignan-sur-Ry (76554)

Code postal76116

Adresse1 PLACE DES ACACIAS SAINT-AIGNAN-SUR-RY 76116

ParcellesAB 31

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant203 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant203 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.