Permis de construire
N° PC 07655422B0003
Ville de Saint-Aignan-sur-Ry · 76116
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DES ALOUETTES / RU LE CLOS PETIT SAINT-AIGNAN-SUR-RY 76116
Date d'autorisation
18/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 297
Superficie du terrain
579 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/01/2023

👤Demandeur

Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aignan-sur-Ry (76554)
Code postal76116
AdresseIMPASSE DES ALOUETTES / RU LE CLOS PETIT SAINT-AIGNAN-SUR-RY 76116
ParcellesAB 297
Superficie terrain579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.