Permis de construire n° PC 07655414B0002 à Saint-Aignan-sur-Ry

Permis de construire

N° PC 07655414B0002

Ville de Saint-Aignan-sur-Ry · 76116

Bénéficiaire

SCI F2M

Adresse du terrain

ROUTE DU MOULIN SAINT-AIGNAN-SUR-RY 76116

Date d'autorisation

03/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 127

Superficie du terrain

2369 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation03/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI F2M

SIRET79952030900011

SIREN799520309

Code postal76270

LocalitéBOUELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Aignan-sur-Ry (76554)

Code postal76116

AdresseROUTE DU MOULIN SAINT-AIGNAN-SUR-RY 76116

ParcellesAL 127

Superficie terrain2369 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Surface habitable issue de transfo296 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.