Permis de construire n° PC 07655413R0003 à Saint-Aignan-sur-Ry

Permis de construire

N° PC 07655413R0003

Ville de Saint-Aignan-sur-Ry · 76116

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

19/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/04/2016

Date d'autorisation19/11/2013

👤Demandeur

Code postal76116

LocalitéSAINT-AIGNAN-SUR-RY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Aignan-sur-Ry (76554)

Code postal76116

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable créée80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.