Permis de construire n° PC 01455417R0003 à Saint-Aignan-de-Cramesnil

Permis de construire

N° PC 01455417R0003

Ville de Saint-Aignan-de-Cramesnil · 14540

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL

SIRET21140554300011

SIREN211405543

Code postal14540

LocalitéSAINT-AIGNAN-DE-CRAMESNIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Aignan-de-Cramesnil (14554)

Code postal14540

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant241 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant241 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.