Permis d'aménager
N° PA 0383511420002
Ville de Saint-Agnin-sur-Bion · 38300
Bénéficiaire
ASCAT
Adresse du terrain
RUE DU CHATENAY ROMANEE HAMEAU DE CHATENAY SAINT-AGNIN-SUR-BION 38300
Date d'autorisation
30/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1544 · B 1518 · B 1516
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/07/2014

👤Demandeur

DénominationASCAT
SIRET53817099400015
SIREN538170994
Code postal38300
LocalitéBOURGOIN-JALLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Agnin-sur-Bion (38351)
Code postal38300
AdresseRUE DU CHATENAY ROMANEE HAMEAU DE CHATENAY SAINT-AGNIN-SUR-BION 38300
ParcellesB 1544 · B 1518 · B 1516
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.