Déclaration préalable de travaux n° DP 02317721S0006 à Saint-Agnant-de-Versillat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02317721S0006

Ville de Saint-Agnant-de-Versillat · 23300

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DORSAL

Adresse du terrain

0 D DE LA SOUTERRAINE SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT 23300

Date d'autorisation

19/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 231

Superficie du terrain

540 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/10/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DORSAL

SIRET25872865800042

SIREN258728658

Code postal87031

LocalitéLIMOGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Agnant-de-Versillat (23177)

Code postal23300

Adresse0 D DE LA SOUTERRAINE SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT 23300

ParcellesAE 231

Superficie terrain540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.