Déclaration préalable de travaux n° DP 06136024A0002 à Saint-Agnan-sur-Sarthe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06136024A0002

Ville de Saint-Agnan-sur-Sarthe · 61170

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA BARRE SAINT-AGNAN-SUR-SARTHE 61170

Date d'autorisation

15/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 42

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Agnan-sur-Sarthe Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/04/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205934

SIREN444608442

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSaint-Agnan-sur-Sarthe (61360)

Code postal61170

AdresseLA BARRE SAINT-AGNAN-SUR-SARTHE 61170

ParcellesZH 42

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.