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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08933218T0012
Ville de Saint-Agnan · 89340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N_1 SAINT AGNAN 89340
Date d'autorisation
17/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 533
Superficie du terrain
1127 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation17/08/2018

👤Demandeur

Code postal75018
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSaint-Agnan (89332)
Code postal89340
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N_1 SAINT AGNAN 89340
ParcellesZA 533
Superficie terrain1127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo90 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.