Déclaration préalable de travaux n° DP 07138218M0006 à Saint-Agnan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07138218M0006

Ville de Saint-Agnan · 71160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-AGNAN

Adresse du terrain

LA BODENE SAINT-AGNAN 71160

Date d'autorisation

25/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 297

Superficie du terrain

38196 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-AGNAN

SIRET21710382900016

SIREN217103829

Code postal71160

LocalitéSAINT-AGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Agnan (71382)

Code postal71160

AdresseLA BODENE SAINT-AGNAN 71160

ParcellesZP 297

Superficie terrain38196 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant99 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.