Permis de construire n° PC 07138214M0005 à Saint-Agnan

Permis de construire

N° PC 07138214M0005

Ville de Saint-Agnan · 71160

Bénéficiaire

GAEC DES DAUPHINS

Adresse du terrain

LES DAUPHINS SAINT-AGNAN 71160

Date d'autorisation

27/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 109 · F 108 · F 107

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1234 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/07/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES DAUPHINS

SIRET35077948400012

SIREN350779484

Code postal71160

LocalitéSAINT-AGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Agnan (71382)

Code postal71160

AdresseLES DAUPHINS SAINT-AGNAN 71160

ParcellesF 109 · F 108 · F 107

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3894 m²

Surface locaux créée1234 m²

Surface agricole avant3894 m²

Surface agricole créée1234 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.