Permis de démolir n° PD 07138215M0001 à Saint-Agnan

Permis de démolir

N° PD 07138215M0001

Ville de Saint-Agnan · 71160

Bénéficiaire

SNCF MOBILITES

Adresse du terrain

34 CHAMP CORNU RD 979 SAINT-AGNAN 71160

Date d'autorisation

09/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 126

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/05/2015

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES

SIRET55204944777699

SIREN552049447

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Agnan (71382)

Code postal71160

Adresse34 CHAMP CORNU RD 979 SAINT-AGNAN 71160

ParcellesZR 126

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.