Permis de construire n° PC 07138225M0010 à Saint-Agnan

Permis de construire

N° PC 07138225M0010

Ville de Saint-Agnan · 71160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 CHEM DE LA CHAPELLE SAINT-AGNAN 71160

Date d'autorisation

10/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 1479

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Saint-Agnan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation10/01/2026

👤Demandeur

Code postal83200

LocalitéTOULON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Agnan (71382)

Code postal71160

Adresse10 CHEM DE LA CHAPELLE SAINT-AGNAN 71160

ParcellesK 1479

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo25 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.