Permis de construire n° PC 07138220M0003 à Saint-Agnan

Permis de construire

N° PC 07138220M0003

Ville de Saint-Agnan · 71160

Bénéficiaire

SCI 32

Adresse du terrain

CHEM DE LA CHAPELLE SAINT-AGNAN 71160

Date d'autorisation

26/02/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 11 · K 1641 · K 1640

Superficie du terrain

15127 m²

Logements créés

Surface habitable créée

202 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation26/02/2021

👤Demandeur

DénominationSCI 32

SIRET88453880200015

SIREN884538802

Code postal71140

LocalitéSAINT-AUBIN-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Agnan (71382)

Code postal71160

AdresseCHEM DE LA CHAPELLE SAINT-AGNAN 71160

ParcellesZH 11 · K 1641 · K 1640

Superficie terrain15127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée202 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.