Permis de construire n° PC 05822619C0001 à Saint-Agnan

Permis de construire

N° PC 05822619C0001

Ville de Saint-Agnan · 58230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-AGNAN-EN-MORVAN

Adresse du terrain

SAINT AGNAN SAINT-AGNAN 58230

Date d'autorisation

05/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 72

Superficie du terrain

1265 m²

Surface locaux créée

183 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-AGNAN-EN-MORVAN

SIRET21580226500011

SIREN215802265

Code postal58230

LocalitéSAINT AGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneSaint-Agnan (58226)

Code postal58230

AdresseSAINT AGNAN SAINT-AGNAN 58230

ParcellesAD 72

Superficie terrain1265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant310 m²

Surface locaux créée183 m²

Surface locaux démolie201 m²

Surface locaux transformée109 m²

Surface publique avant310 m²

Surface publique créée183 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.