Permis de construire n° PC 05822612C0001 à Saint-Agnan

Permis de construire

N° PC 05822612C0001

Ville de Saint-Agnan · 58230

Bénéficiaire

SI ALIMENTATION EAU TERRE PLAINE MORVAN

Adresse du terrain

BARRAGE STATION D EAU POTABLE DE SAINTT AGNAN SAINT-AGNAN 58230

Date d'autorisation

08/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C4 4 · C4 6

Superficie du terrain

3253 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation08/06/2013

👤Demandeur

DénominationSI ALIMENTATION EAU TERRE PLAINE MORVAN

SIRET25890014100023

SIREN258900141

Code postal89200

LocalitéMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneSaint-Agnan (58226)

Code postal58230

AdresseBARRAGE STATION D EAU POTABLE DE SAINTT AGNAN SAINT-AGNAN 58230

ParcellesC4 4 · C4 6

Superficie terrain3253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.