Déclaration préalable de travaux n° DP 01220817F2003 à Saint-Affrique

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01220817F2003

Ville de Saint-Affrique · 12400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 BD DE LA REPUBLIQUE SAINT AFFRIQUE 12400

Date d'autorisation

23/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 260

Superficie du terrain

132 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/02/2017

👤Demandeur

Code postal12400

LocalitéSAINT AFFRIQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Affrique (12208)

Code postal12400

Adresse38 BD DE LA REPUBLIQUE SAINT AFFRIQUE 12400

ParcellesBS 260

Superficie terrain132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux transformée40 m²

Surface commerce avant40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.