Déclaration préalable de travaux n° DP 01220816F2050 à Saint-Affrique

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01220816F2050

Ville de Saint-Affrique · 12400

Bénéficiaire

SCI CAR'OL

Adresse du terrain

1 BD ARISTIDE BRIAND SAINT-AFFRIQUE 12400

Date d'autorisation

04/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 308

Superficie du terrain

15979 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/08/2016

👤Demandeur

DénominationSCI CAR'OL

SIRET44966444000012

SIREN449664440

Code postal12100

LocalitéMILLAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Affrique (12208)

Code postal12400

Adresse1 BD ARISTIDE BRIAND SAINT-AFFRIQUE 12400

ParcellesBN 308

Superficie terrain15979 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.