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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01220815L2040
Ville de Saint-Affrique · 12400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN
Adresse du terrain
LA COMBE SAINT-AFFRIQUE 12400
Date d'autorisation
22/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 16 · AN 15 · AN 14
Superficie du terrain
70763 m²
Surface locaux créée
1702 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN
SIRET24120082300011
SIREN241200823
Code postal12400
LocalitéSAINT-AFFRIQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Affrique (12208)
Code postal12400
AdresseLA COMBE SAINT-AFFRIQUE 12400
ParcellesAN 16 · AN 15 · AN 14
Superficie terrain70763 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1702 m²
Surface publique créée1702 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.