Déclaration préalable de travaux n° DP 01220815F2094 à Saint-Affrique

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01220815F2094

Ville de Saint-Affrique · 12400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DENIS PAPIN SAINT AFFRIQUE 12400

Date d'autorisation

24/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 160 · BE 161 · BE 162

Superficie du terrain

3874 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/12/2015

👤Demandeur

Code postal12400

LocalitéST AFFRIQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Affrique (12208)

Code postal12400

AdresseRUE DENIS PAPIN SAINT AFFRIQUE 12400

ParcellesBE 160 · BE 161 · BE 162

Superficie terrain3874 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1149 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant1149 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.