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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01220814L2055
Ville de Saint-Affrique · 12400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
Adresse du terrain
LA GRAVIERE SAINT-AFFRIQUE 12400
Date d'autorisation
09/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DT 440 · DT 461
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation09/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
SIRET21120208000019
SIREN211202080
Code postal12400
LocalitéSAINT-AFFRIQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Affrique (12208)
Code postal12400
AdresseLA GRAVIERE SAINT-AFFRIQUE 12400
ParcellesDT 440 · DT 461
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.