Déclaration préalable de travaux n° DP 01220814L2049 à Saint-Affrique

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01220814L2049

Ville de Saint-Affrique · 12400

Bénéficiaire

BELLE TER

Adresse du terrain

AV LUCIEN GALTIER SAINT-AFFRIQUE 12400

Date d'autorisation

16/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 108

Superficie du terrain

4465 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/07/2014

👤Demandeur

DénominationBELLE TER

SIRET42001635400052

SIREN420016354

Code postal19100

LocalitéBRIVE-LA-GAILLARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Affrique (12208)

Code postal12400

AdresseAV LUCIEN GALTIER SAINT-AFFRIQUE 12400

ParcellesBL 108

Superficie terrain4465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.