Permis d'aménager n° PA 01220824F0001 à Saint-Affrique

Permis d'aménager

N° PA 01220824F0001

Ville de Saint-Affrique · 12400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

Adresse du terrain

DOMAINE PUBLIC SAINT-AFFRIQUE 12400

Date d'autorisation

13/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 308

Superficie du terrain

15979 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

SIRET21120208000019

SIREN211202080

Code postal12400

LocalitéSAINT-AFFRIQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Affrique (12208)

Code postal12400

AdresseDOMAINE PUBLIC SAINT-AFFRIQUE 12400

ParcellesBN 308

Superficie terrain15979 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.