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Permis de construire
N° PC 01220823F1001
Ville de Saint-Affrique · 12400
Bénéficiaire
CC SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Adresse du terrain
LA COMBE SAINT-AFFRIQUE 12400
Date d'autorisation
06/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 13 · AN 6 · AN 11
Superficie du terrain
64086 m²
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/03/2023

👤Demandeur

DénominationCC SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
SIRET20006715500016
SIREN200067155
Code postal12400
LocalitéVABRES L'ABBAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Affrique (12208)
Code postal12400
AdresseLA COMBE SAINT-AFFRIQUE 12400
ParcellesAN 13 · AN 6 · AN 11
Superficie terrain64086 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée95 m²
Surface publique créée95 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.