1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Affrique
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01220817F1016
Permis de construire
N° PC 01220817F1016
Ville de Saint-Affrique · 12400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN
Adresse du terrain
BD DE LA CAPELLE SAINT AFFRIQUE 12400
Date d'autorisation
10/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 120
Superficie du terrain
46909 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Affrique Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN
SIRET24120082300011
SIREN241200823
Code postal12400
LocalitéSAINT AFFRIQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Affrique (12208)
Code postal12400
AdresseBD DE LA CAPELLE SAINT AFFRIQUE 12400
ParcellesBT 120
Superficie terrain46909 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant594 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant594 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.