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Permis de construire
N° PC 01220812L1049
Ville de Saint-Affrique · 12400
Bénéficiaire
ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES
Adresse du terrain
VENDELOVES SAINT-AFFRIQUE 12400
Date d'autorisation
21/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DI 4 · DI 5 · DI 6
Superficie du terrain
8017 m²
Surface locaux créée
112 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation21/03/2013
Ouverture du chantier02/01/2014

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES
SIRET77669289900029
SIREN776692899
Code postal12370
LocalitéBELMONT-SUR-RANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Affrique (12208)
Code postal12400
AdresseVENDELOVES SAINT-AFFRIQUE 12400
ParcellesDI 4 · DI 5 · DI 6
Superficie terrain8017 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant409 m²
Surface locaux créée112 m²
Surface locaux démolie140 m²
Surface publique créée112 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.