Déclaration préalable de travaux n° DP 01220822F2045 à Saint-Affrique

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01220822F2045

Ville de Saint-Affrique · 12400

Bénéficiaire

CAP 31

Adresse du terrain

0002 RUE GASTON DELURE SAINT-AFFRIQUE 12400

Date d'autorisation

07/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 547

Superficie du terrain

505 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/04/2022

👤Demandeur

DénominationCAP 31

SIRET89010588500010

SIREN890105885

Code postal12400

LocalitéSAINT-AFFRIQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Affrique (12208)

Code postal12400

Adresse0002 RUE GASTON DELURE SAINT-AFFRIQUE 12400

ParcellesBS 547

Superficie terrain505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant300 m²

Surface habitable issue de transfo175 m²

Surface habitable transformée300 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.