Permis de construire n° PC 01220814L1014 à Saint-Affrique

Permis de construire

N° PC 01220814L1014

Ville de Saint-Affrique · 12400

Bénéficiaire

REGA

Adresse du terrain

4 RUE DES ECOLES SAINT-AFFRIQUE 12400

Date d'autorisation

26/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 28 · BN 27

Superficie du terrain

438 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Saint-Affrique Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation26/05/2014

👤Demandeur

DénominationREGA

SIRET79937794000017

SIREN799377940

Code postal12250

LocalitéSAINT-JEAN-D ALCAPIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Affrique (12208)

Code postal12400

Adresse4 RUE DES ECOLES SAINT-AFFRIQUE 12400

ParcellesBN 28 · BN 27

Superficie terrain438 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo94 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.