Permis de démolir
N° PD 01220816F4004
Ville de Saint-Affrique · 12400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
17/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
SIRET21120208000019
SIREN211202080
Code postal12400
LocalitéSAINT AFFRIQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Affrique (12208)
Code postal12400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.