Permis de démolir
N° PD 01220819F4001
Ville de Saint-Affrique · 12400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
Adresse du terrain
11 RUE FRANGI ET ORTEGA SAINT-AFFRIQUE 12400
Date d'autorisation
01/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 270
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation01/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
SIRET21120208000019
SIREN211202080
Code postal12400
LocalitéST-AFFRIQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Affrique (12208)
Code postal12400
Adresse11 RUE FRANGI ET ORTEGA SAINT-AFFRIQUE 12400
ParcellesBN 270
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.