Permis d'aménager
N° PA 03524817B0001
Ville de Sains · 35610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MAREAUX CHEVALIERS SAINS 35610
Date d'autorisation
10/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
24 8B16 · 24 8ZI0 · 24 8ZI0
Superficie du terrain
3649 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/07/2017

👤Demandeur

Code postal35430
LocalitéSAINT-PERE-MARC-EN-POULET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSains (35248)
Code postal35610
AdresseLES MAREAUX CHEVALIERS SAINS 35610
Parcelles24 8B16 · 24 8ZI0 · 24 8ZI0
Superficie terrain3649 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.