Permis de construire n° PC 03524816E0001 à Sains

Permis de construire

N° PC 03524816E0001

Ville de Sains · 35610

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINS

Adresse du terrain

1 RUE BEAU SOLEIL SAINS 35610

Date d'autorisation

21/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 10

Superficie du terrain

3085 m²

Surface locaux créée

165 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINS

SIRET21350248700019

SIREN213502487

Code postal35610

LocalitéSAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSains (35248)

Code postal35610

Adresse1 RUE BEAU SOLEIL SAINS 35610

ParcellesAB 10

Superficie terrain3085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant556 m²

Surface locaux créée165 m²

Surface publique avant556 m²

Surface publique créée165 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.