Permis de construire
N° PC 03524815S0001
Ville de Sains · 35610
Bénéficiaire
JACOB
Adresse du terrain
LE CLOS SAINS 35610
Date d'autorisation
27/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 124 · ZA 123 · ZA 92
Superficie du terrain
22668 m²
Surface locaux créée
472 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/04/2015

👤Demandeur

DénominationJACOB
SIRET42494095500018
SIREN424940955
Code postal35610
LocalitéSAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSains (35248)
Code postal35610
AdresseLE CLOS SAINS 35610
ParcellesZA 124 · ZA 123 · ZA 92
Superficie terrain22668 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1096 m²
Surface locaux créée472 m²
Surface agricole avant1096 m²
Surface agricole créée472 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.