Permis de construire n° PC 03524813S0004 à Sains

Permis de construire

N° PC 03524813S0004

Ville de Sains · 35610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

30 RUE DU PUITS RIMOULT SAINS 35610

Date d'autorisation

11/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1649 · AB 404

Superficie du terrain

1120 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/07/2013

Ouverture du chantier23/07/2013

Achèvement des travaux10/12/2015

👤Demandeur

Code postal35610

LocalitéSAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSains (35248)

Code postal35610

Adresse30 RUE DU PUITS RIMOULT SAINS 35610

ParcellesB 1649 · AB 404

Superficie terrain1120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.