Permis de démolir n° PD 06056417T0001 à Sains-Morainvillers

Permis de démolir

N° PD 06056417T0001

Ville de Sains-Morainvillers · 60420

Bénéficiaire

SICAE OISE

Adresse du terrain

RUE DU GENERAL LECLERC SAINS MORAINVILLERS 60420

Date d'autorisation

29/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1247

Superficie du terrain

10 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation29/05/2017

👤Demandeur

DénominationSICAE OISE

SIRET92562026200020

SIREN925620262

Code postal60200

LocalitéCOMPIEGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneSains-Morainvillers (60564)

Code postal60420

AdresseRUE DU GENERAL LECLERC SAINS MORAINVILLERS 60420

ParcellesA 1247

Superficie terrain10 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.