Permis de démolir
N° PD 06056418T0001
Ville de Sains-Morainvillers · 60420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE OCLIN SAINS MORAINVILLERS 60420
Date d'autorisation
26/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1132 · A 1133
Superficie du terrain
923 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation26/04/2018

👤Demandeur

Code postal60420
LocalitéSAINS MORAINVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneSains-Morainvillers (60564)
Code postal60420
Adresse13 RUE OCLIN SAINS MORAINVILLERS 60420
ParcellesA 1132 · A 1133
Superficie terrain923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.