Permis de construire n° PC 06056413C0001 à Sains-Morainvillers

Permis de construire

N° PC 06056413C0001

Ville de Sains-Morainvillers · 60420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FERME DE LA BORDE SAINS-MORAINVILLERS 60420

Date d'autorisation

08/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 410

Superficie du terrain

5221 m²

Logements créés

Surface habitable créée

150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/09/2013

👤Demandeur

Code postal60420

LocalitéSAINS-MORAINVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneSains-Morainvillers (60564)

Code postal60420

AdresseFERME DE LA BORDE SAINS-MORAINVILLERS 60420

ParcellesC 410

Superficie terrain5221 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée150 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.