Permis d'aménager
N° PA 0627402200002
Ville de Sains-lès-Pernes · 62550
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINS LES PERNES
Adresse du terrain
RUE D HEUCHIN SAINS-LES-PERNES 62550
Date d'autorisation
20/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 448 · C 449 · C 428
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINS LES PERNES
SIRET21620740700018
SIREN216207407
Code postal62550
LocalitéSAINS-LES-PERNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneSains-lès-Pernes (62740)
Code postal62550
AdresseRUE D HEUCHIN SAINS-LES-PERNES 62550
ParcellesC 448 · C 449 · C 428
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.