Permis d'aménager
N° PA 0627402300001
Ville de Sains-lès-Pernes · 62550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE PERNES SAINS-LES-PERNES 62550
Date d'autorisation
25/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 294 · B 308 · B 376
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/10/2023

👤Demandeur

Code postal62820
LocalitéLIBERCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneSains-lès-Pernes (62740)
Code postal62550
AdresseRUE DE PERNES SAINS-LES-PERNES 62550
ParcellesB 294 · B 308 · B 376
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.