Permis d'aménager
N° PA 0627371500001
Ville de Sains-en-Gohelle · 62114
Bénéficiaire
V 3 A
Adresse du terrain
AV FRANCOIS MITTERAND SAINS-EN-GOHELLE 62114
Date d'autorisation
04/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 212
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/08/2015

👤Demandeur

DénominationV 3 A
SIRET43366949600047
SIREN433669496
Code postal62420
LocalitéBILLY-MONTIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneSains-en-Gohelle (62737)
Code postal62114
AdresseAV FRANCOIS MITTERAND SAINS-EN-GOHELLE 62114
ParcellesZC 212
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.