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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05952513Z0024
Ville de Sains-du-Nord · 59177
Bénéficiaire
REGION NORD PAS DE CALAIS
Adresse du terrain
52 RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS SAINS-DU-NORD 59177
Date d'autorisation
12/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 363 · OB 361 · OB 359
Superficie du terrain
9196 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/09/2013

👤Demandeur

DénominationREGION NORD PAS DE CALAIS
SIRET23590001600058
SIREN235900016
Code postal59000
LocalitéLILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSains-du-Nord (59525)
Code postal59177
Adresse52 RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS SAINS-DU-NORD 59177
ParcellesOB 363 · OB 361 · OB 359
Superficie terrain9196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant809 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface publique avant809 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.