Permis de construire n° PC 05952523Z0004 à Sains-du-Nord

Permis de construire

N° PC 05952523Z0004

Ville de Sains-du-Nord · 59177

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINS DU NORD

Adresse du terrain

35 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS SAINS-DU-NORD 59177

Date d'autorisation

05/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2263 · B 724 · B 725

Superficie du terrain

33097 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINS DU NORD

SIRET21590525800012

SIREN215905258

Code postal59177

LocalitéSAINS-DU-NORD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSains-du-Nord (59525)

Code postal59177

Adresse35 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS SAINS-DU-NORD 59177

ParcellesB 2263 · B 724 · B 725

Superficie terrain33097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant90 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.