Permis de construire n° PC 05952521Z0003 à Sains-du-Nord

Permis de construire

N° PC 05952521Z0003

Ville de Sains-du-Nord · 59177

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINS DU NORD

Adresse du terrain

RUE D'EN HAUT SAINS-DU-NORD 59177

Date d'autorisation

06/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 404 · A 962 · A 1132

Superficie du terrain

1263 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINS DU NORD

SIRET21590525800012

SIREN215905258

Code postal59177

LocalitéSAINS-DU-NORD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSains-du-Nord (59525)

Code postal59177

AdresseRUE D'EN HAUT SAINS-DU-NORD 59177

ParcellesA 404 · A 962 · A 1132

Superficie terrain1263 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface publique créée150 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.