Permis de construire n° PC 05952521Z0002 à Sains-du-Nord

Permis de construire

N° PC 05952521Z0002

Ville de Sains-du-Nord · 59177

Bénéficiaire

GAEC DE LA VIEILLE FERME

Adresse du terrain

14 RUE DES FERMES SAINS DU NORD 59177

Date d'autorisation

08/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1394 · A 1351 · A 1350

Superficie du terrain

95882 m²

Surface locaux créée

607 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sains-du-Nord Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/04/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA VIEILLE FERME

SIRET45362324100024

SIREN453623241

LocalitéSAINS-DU-NORD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSains-du-Nord (59525)

Code postal59177

Adresse14 RUE DES FERMES SAINS DU NORD 59177

ParcellesA 1394 · A 1351 · A 1350

Superficie terrain95882 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6227 m²

Surface locaux créée607 m²

Surface locaux démolie371 m²

Surface agricole avant6227 m²

Surface agricole créée607 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.