Permis de construire n° PC 05952518Z0006 à Sains-du-Nord

Permis de construire

N° PC 05952518Z0006

Ville de Sains-du-Nord · 59177

Bénéficiaire

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Adresse du terrain

52 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS SAINS DU NORD 59177

Date d'autorisation

19/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 359 · B 363

Superficie du terrain

8942 m²

Surface locaux créée

171 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/12/2018

👤Demandeur

DénominationREGION HAUTS-DE-FRANCE

SIRET20005374200017

SIREN200053742

Code postal59555

LocalitéLILLE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSains-du-Nord (59525)

Code postal59177

Adresse52 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS SAINS DU NORD 59177

ParcellesB 359 · B 363

Superficie terrain8942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²

Surface locaux créée171 m²

Surface publique avant105 m²

Surface publique créée171 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.