Permis de construire
N° PC 05952518Z0004
Ville de Sains-du-Nord · 59177
Bénéficiaire
GAEC DE LA VIEILLE FERME
Adresse du terrain
AVENUE DU DEFRICHE SAINS DU NORD 59177
Date d'autorisation
07/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1393 · A 1351 · A 1350
Superficie du terrain
140919 m²
Surface locaux créée
849 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/08/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA VIEILLE FERME
SIRET45362324100024
SIREN453623241
Code postal59177
LocalitéSAINS DU NORD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSains-du-Nord (59525)
Code postal59177
AdresseAVENUE DU DEFRICHE SAINS DU NORD 59177
ParcellesA 1393 · A 1351 · A 1350
Superficie terrain140919 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée849 m²
Surface agricole créée849 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.