Permis de construire
N° PC 05952518Z0003
Ville de Sains-du-Nord · 59177
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PETIT RAMOUSIES SAINS DU NORD
Date d'autorisation
22/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 326 · E 327 · E 328
Superficie du terrain
2157 m²
Surface locaux créée
146 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/05/2018

👤Demandeur

Code postal59177
LocalitéSAINS UD NORD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSains-du-Nord (59525)
Code postal59177
AdresseLE PETIT RAMOUSIES SAINS DU NORD
ParcellesE 326 · E 327 · E 328
Superficie terrain2157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée146 m²
Surface commerce créée146 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.